Programme de Sélection Ardennais Roux pour les reproducteurs de race pure de l’espèce ovine
Approuvé le premier Novembre 2018
1.Nom et coordonnées de l’organisme de sélection (OS)
Elevéo asbl – rue des Champs Elysées 4 – 5590 Ciney (Belgique)
2.Nom du livre généalogique à mentionner sur les certificats zootechniques
Ardennais Roux
3.Nom de la race
Ardennais Roux
4.Objectif général du Programme de Sélection (PdS)
Préservation et Amélioration
5.Objectifs de sélection et d’élevage du PdS et critères d’évaluation
La race Ardennais Roux est une race rustique, qui valorise bien les espaces naturels et peut se contenter de ressources limitées, tout en supportant les conditions climatiques plus difficiles. Ceci est également favorisé par sa très bonne résistance aux maladies et parasites. Grâce à ces qualités, la race est souvent utilisée dans les espaces et terrains pauvres, notamment les réserves naturelles.
Le PdS vise à maintenir ces qualités de la race, via une sélection balancée ne cherchant pas à maximiser les performances pour des critères spécifiques comme par exemple la production de viande. Les animaux trop conformés sont ainsi jugés non conforme au standard racial.
Les agnelles mettent bas dès la première année et donnent un seul jeune dans la plupart des cas. Les antenaises et adultes élèvent 95 % de doubles, dans les meilleures conditions. La prolificité de la race est suivie via la collecte des données lors des déclarations de naissance, qui fait l’objet d’une évaluation génétique.
La brebis agnèle sans difficulté sur une période de janvier à avril (même en désaisonnement). Elle est de bonnes qualités laitières et transmet ainsi un taux de croissance très performant dans le premier mois de lactation. Un suivi de croissance est proposé aux éleveurs, qui permet de monitorer la croissance des agneaux et le potentiel laitier des brebis.
6.Zone géographique où sont détenus les animaux auxquels le PdS s’applique
Wallonie (incluant les communes à facilités), Grand-Duché du Luxembourg
7.Système d’identification individuelle, conformément au droit de l'Union en matière de santé animale de l’espèce concernée
Le système d’identification individuelle des animaux participants au PdS est décrit à l’Annexe IV - Règlement Enregistrement des généalogies Ovines et Caprines chez Elevéo asbl, article 1.
8.Système utilisé pour l’enregistrement des généalogies
Le processus d’enregistrement des généalogies des ovins et caprins d’Elevéo asbl est commun à toutes les races ovines et des croisements entre races ovines.
Celui-ci est décrit à l’Annexe IV - Règlement d’Enregistrement des généalogies Ovines et Caprines chez Elevéo asbl.
9.Caractéristiques détaillées de la race
Le standard du mouton Ardennais Roux se détaille comme suit :
Tête
Tête d’un roux uniforme, fine, profil droit ou busqué.
Cornes : peuvent être présente chez le mâle ; absentes chez la femelle
Oreilles : horizontales, plus haut que les yeux.
Corps
Dos droit
Couleur des poils : roux moyen (de roux clair à roux foncé).
Queue : laineuse, au moins jusqu’aux jarrets.
Membres
Aplombs corrects
Onglons : striés ou noirs.
Laine
Laine de couleur claire de qualité assez moyenne,
Présence de jarre (pouvant aller jusqu’à présenter une crinière chez les mâles, ce qui est apprécié et leur apporte un air encore plus mâle).
La laine doit être longue et droite (6 à 8 cm) et non courte et frisée.
Défauts à éviter
Petites taches blanches ou noires,
Petites touffes de laine sur les pattes, les joues ou le front.
Nez trop busqué chez les femelles.
Défauts éliminatoires
Prognathisme
Brachygnathisme
Testicule absent (1 ou les 2) chez le mâle
Poids de moins de 45 kg ou de plus de 100 kg chez le mâle de plus de 16 mois
Hauteur au garrot de moins de 57 cm ou de plus de 80 cm chez le mâle de plus de 16 mois
Longueur de moins de 50 cm ou de plus de 90 cm chez le mâle de plus de 16 mois
Tache(s) noire(s) ou blanche(s) sur la peau couvrant plus de 1 dm² dans leurs 3 premiers mois (pré-expertise) chez l’agneau femelle
Tache noire ou blanche sur la peau dans leurs 3 premiers mois, (pré-expertise) chez l’agneau mâle
Couleur de la tête ou du corps (des pattes en présence de laine) non conformes
Laine trop frisée, courte et épaisse
Laine couvrant plus de 1 dm² sur les pattes, le front ou les joues
Cornes présentes chez la femelle
Gigots trop développés pour la race (équivalent à une note de cotation linéaire supérieure à 3)
Ligne du dos fort ensellé ou fort bossu (équivalent à une note de cotation linéaire de 1 ou 2 ou 8 ou 9)
Aplombs extrêmes en X ou en O (équivalent à une note de cotation linéaire de 1 ou 2 et 8 ou 9)
10.Contrôles des performances et évaluations génétiques
10.1 Contrôles de performances
Conformité au standard racial
a) Réalisation de l’expertise
Le contrôle de la conformité au standard racial, ou expertise, est réalisé en Wallonie par un agent d’Elevéo asbl, et par un agent de CONVIS pour les éleveurs du Grand-Duché du Luxembourg. De manière générale en Wallonie l’agent d’Elevéo asbl est accompagné d’un éleveur désigné par la Commission Raciale Ardennais Roux pour les admissions de mâles. Quand un éleveur désigné par la Commission est présent, en cas d’hésitation sur un critère d’acceptation ou de refus, c’est lui qui tranche.
Un résultat positif du contrôle de la conformité permet à l’animal d’accéder à certaines classes spécifiques de la section principale ou de la section annexe du livre généalogique (voir point 11).
b) Types d’expertises
Trois types d’expertises existent en fonction de l’âge de l’animal :
- la pré-expertise (dans les 3 premiers mois d’âge),
- l’expertise d’admission (entre 4 et 16 mois) et
- l’expertise d’inscription (à partir de 16 mois).
c) Critères contrôlés lors de l’expertise
Lors de la pré-expertise, pratiquée dans les trois premiers mois de vie de l’animal, est contrôlée uniquement la présence de taches blanches ou noires, conformément au standard racial détaillé au point 9.
Lors de l’expertise (d’admission ou d’inscription), il est vérifié si l’animal correspond bien au standard racial défini au point 9.
d) Encodage et publication du résultat de l’expertise
Le résultat de l’expertise de terrain est encodé via un équipement électronique de saisie et enregistré dans la banque de données d’Elevéo asbl avec la date de l’expertise et l’agent qui l’a réalisée. L’éventuelle cause de refus est stockée également dans la banque de données.
L’éleveur peut consulter la réussite de l’expertise de terrain et les critères échoués le cas échéant sur son portail personnalisé s’il dispose d’un accès à celui-ci, ainsi que sur le certificat d’ascendance annexé au Certificat Zootechnique. Les données de conformité au standard racial sont traitées conformément aux conditions générales de vente d’Elevéo asbl, et à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de Elevéo asbl (voir Annexe V a et Annexe V b).
Classification linéaire
La classification linéaire est une description objective et méthodique de différents postes morphologiques définis. Cette démarche analytique consiste à faire une « photo » d’un animal vivant à l’instant T. La représentation détaillée des différents postes permet d’apprécier les différentes parties corporelles, leurs proportions, leurs aptitudes et ainsi de dégager les points forts et faibles d’un animal.
Une grille de classification linéaire spécifique pour toutes les races d’ovins de race à viande a été développée. Elle est appliquée par un agent d’Elevéo asbl, ou de CONVIS pour les éleveurs du Grand-Duché du Luxembourg, sur les mâles et femelles dès 16 mois d’âge.
La grille de classification utilisée est présentée en Annexe III – Fiche de mesures et cotation linéaire pour ovin viandeux. N’existant pas de lignes directrices d’ICAR pour les moutons allaitants, celle-ci se base sur des critères équivalents à ceux proposés par ICAR pour les bovins de races à viande.
Pour les mâles, la classification linéaire est obligatoire pour accéder à la classe de section principale ISP.
Pour les femelles la classification linéaire est un service proposé aux éleveurs, sans obligation, ni restriction d’accès à certaines classes du livre généalogique Ardennais Roux.
Le résultat de la classification linéaire est encodé via un équipement électronique de saisie et enregistré dans la banque de données d’Elevéo asbl avec la date de la visite et l’agent qui l’a réalisée.
Les données collectées ne sont pas utilisées au travers d’une évaluation génétique. Outre via les documents spécifiques reprenant le détail des pointages du troupeau qu’il reçoit automatiquement par mail, ou qu’il peut consulter individuellement via son espace personnalisé, l’éleveur peut consulter sur le certificat d’ascendance, annexé au Certificat Zootechnique, les notes principales de la cotation linéaire (voir Annexe II b).
Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément aux conditions générales de vente d’Elevéo asbl, et à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de Elevéo asbl (voir Annexe V a et Annexe V b).
Suivi de croissance
Le suivi de croissance avant sevrage est proposé (pas obligatoire) et ce, uniquement aux éleveurs wallons. Il ne conduit pas à l’attribution de classes spécifiques au sein du livre généalogique Ardennais Roux. N’existant pas de lignes directrices d’ICAR pour les moutons allaitants, ce suivi se base sur des critères équivalents à ceux proposés par ICAR pour les bovins de races à viande.
Les pesées sont réalisées par un agent d’Elevéo asbl ou par l’éleveur lui-même s’il dispose d’une balance. Si l’éleveur réalise les pesées lui-même, au minimum une visite de pesée doit être réalisée par un agent d’Elevéo asbl lors de chaque campagne de naissance, qui s’étale du 1 septembre au 31 aout.
Les bascules des agents d’Elevéo asbl sont étalonnées au minimum tous les 2 ans. La vérification de la calibration des bascules des éleveurs se fait actuellement indirectement par l’analyse des données de pesées agents et éleveurs. Les pesées sont réalisées à partir de l’âge de 5 jours.
Ces données sont stockées dans la banque de données d’Elevéo asbl.
Après chaque pesée réalisée, l’éleveur reçoit un document de suivi de croissance reprenant les pesées réalisées, les gains quotidiens moyens calculés, ainsi que des poids standardisés à 10, 30, 60, 90 et 120 jours pour chaque agneau pour lesquels ce poids est calculable selon les règles établies. L’éleveur peut consulter les gains quotidiens moyens ainsi que les poids standardisés pour chaque animal sur son espace personnalisé, s’il dispose d’un accès à celui-ci, ainsi que sur le certificat d’ascendance annexé au Certificat Zootechnique (voir Annexe II b).
Les données collectées dans le cadre du suivi de croissance sont traitées conformément aux conditions générales de vente d’Elevéo asbl, et à la Politique de Protection des Données à caractère Personnel d’Elevéo asbl (voir Annexe V a et Annexe V b).
10.2 Evaluations génétiques
Evaluation génétique de la prolificité
Les données de naissance collectées sont valorisées dans une évaluation génétique de la prolificité, décrite dans l’Annexe VI – Sheep Genetic Evaluation of Prolificity.
Les résultats des évaluations génétiques sont disponibles sur le certificat d’ascendance annexé au Certificat Zootechnique (voir Annexe II b), ainsi que sur l’espace personnalisé de l’éleveur.
10.3 Procédure d’analyse du génome d’un animal
En dehors des analyses du génome pour les vérifications de filiation, définies au point 8, des prises d’échantillons peuvent être réalisées pour des analyses de caractéristiques génétiques, principalement aujourd’hui le gène de résistance à la scrapie (encéphalopathie spongiforme transmissible) du mouton.
La prise de l’échantillon (goutte de sang sur buvard) pour l’analyse du génome d’un animal peut être réalisée
a) soit par un agent d’Elevéo asbl en Wallonie,
b) soit par un agent de CONVIS pour les éleveurs du Grand-Duché du Luxembourg,
c) soit par un vétérinaire conventionné avec Elevéo asbl en Wallonie et en dehors de la Wallonie. L’échantillon est envoyé par le vétérinaire chez Elevéo asbl, accompagné d’un document certifiant l’authenticité du prélèvement, comme mentionné dans la convention.
Elevéo asbl se charge de transmettre les échantillons au laboratoire de l’ARSIA asbl.
Les échantillons de sang sur buvard sont conservés à l’ARSIA asbl à Ciney à température ambiante. Cette gestion déléguée des échantillons est régie par une convention entre Elevéo asbl et l’ARSIA asbl, précisant les modalités de la sous-traitance, et le fait que les échantillons stockés sont la propriété d’Elevéo asbl.
Le résultat de l’analyse scrapie est communiqué à l’éleveur sur le document de résultat du laboratoire, et se retrouve sur le certificat d’ascendance annexé au Certificat Zootechnique.
Les notions de propriété des échantillons, des résultats bruts issus de l’analyse du génome ou des caractéristiques génétiques analysées sont conformes aux conditions générales de vente d’Elevéo asbl, et à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de Elevéo asbl (voir Annexe V a et Annexe V b).
11.Structure du Livre généalogique
11.1 Généralités
Le fonctionnement du livre généalogique Ardennais Roux est décrit dans l’Annexe I - Livre généalogique Ardennais roux.
Les expertises d’admission ou d’inscription (voir 10.1) sont associées à l’attribution de certaines classes du livre généalogique en section principale ou annexe :
- L’expertise d’inscription réalisée à partir de 16 mois est une expertise définitive qui permet à l’animal d’accéder aux classes de section principale ou annexe (voir 11.2 et 11.3) qui commencent par la lettre « I » pour « Inscrit ».
- L’expertise d’admission réalisée entre 4 et 16 mois est une expertise permettant à l’animal d’accéder aux classes de section principale ou annexe (voir 11.2 et 11.3) qui commencent par la lettre « A » pour « Admis ».
A l’exception des classes ASA/ISA (voir 11.3), pour accéder aux classes de type « A » ou « I », les moutons Ardennais Roux doivent en plus avoir été soumis à une pré-expertise conformément au point 10.1 et avoir été jugés conformes lors de cette pré-expertise.
11.2 Section principale
11.2.1 Classes de la section principale
La section principale est subdivisée en classes selon les règles définies à l’Annexe I - Livre généalogique Ardennais roux.
Les animaux dont la filiation n’est pas enregistrée officiellement conformément au règlement d’enregistrement des généalogies ovines et caprines chez Elevéo asbl (voir Annexe IV) ne sont pas inscriptibles dans la section principale du livre généalogique Ardennais Roux.
La classe ESP (Espoir) est attribuée à la naissance pour les femelles issues d’un accouplement présenté à l’Annexe I et qui n’ont pas été soumises à l’expertise d’admission ou d’inscription (voir 10.1). Elles peuvent être nées :
- de deux parents ISP ;
- d’un parent ISP et d’un parent ASP, pour autant que ce parent ASP ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- de deux parents ASP, pour autant que ces parents ASP aient moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ISP et d’une femelle ITP ou ISA1 ;
- d’un mâle ISP et d’une femelle ATP ou ASA1, pour autant que cette femelle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ITP ou ISA1, pour autant que ce mâle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ATP ou ASA1, pour autant que tous deux aient moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal.
Les femelles de la classe ESP peuvent obtenir la classe ASP (Admis Section Principale) si elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Admission, ou ISP (Inscrit Section Principale) elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
Les femelles de la classe ASP peuvent prétendre à la classe ISP (Inscrit Section Principale) si elles ont réussi leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
La classe ESP est attribuée à la naissance pour les mâles issus d’un accouplement présenté à l’Annexe I et qui n’ont pas été soumis à l’expertise d’admission ou d’inscription de conformité au standard racial. Ils peuvent être nés :
- de deux parents ISP ;
- d’un parent ISP et d’un parent ASP, pour autant que ce parent ASP ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- de deux parents ASP, pour autant que ces parents ASP aient moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ISP et d’une femelle ITP ;
- d’un mâle ISP et d’une femelle ATP, pour autant que cette femelle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ITP, pour autant que ce mâle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ATP, pour autant que tous deux aient moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal.
Les mâles de la classe ESP peuvent obtenir la classe ASP s’ils ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Admission, ou ISP s’ils ont réussi leur pré-expertise, leur expertise d’Inscription et sont soumis à une classification linéaire (voir 10.1).
La classe REF (Refusé) est attribuée aux animaux jugés non conformes au standard racial lors de l’expertise d’admission ou d’inscription (voir 10.1). Quand un animal obtient la classe REF à une date donnée, cela n’a pas d’impact sur ses descendants classés ESP avant cette date.
La classe SNV (Standard Non Vérifié) est destinée aux animaux nés d’un accouplement impliquant au moins un parent de classe ESP, REF, SNV, ASP ayant au moins 24 mois à la date de naissance de l’animal, ou ATP ayant au moins 24 mois à la date de naissance de l’animal.
Comme illustré à l’Annexe I, les femelles de la classe SNV peuvent prétendre à la classe ATP (Admis Transition Principale) si elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Admission, ou ITP (Inscrit Transition Principale) si elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
Les femelles de la classe ATP peuvent prétendre à la classe ITP (Inscrit Transition Principale) si elles ont réussi leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
Les mâles de la classe SNV ne peuvent prétendre à aucune autre classe, même s’ils sont confirmés conformes au standard racial.
11.2.2 Introduction d’animaux déjà inscrit dans un autre livre généalogique
a) Tout animal déjà inscrit dans le livre généalogique Ardennais Roux d’un autre OS ou IS dans le cas d’un pays tiers, et qui devient la propriété d’un éleveur adhérent au PdS, titulaire d’un certificat zootechnique émis par cet autre OS ou IS, dont le document original est transmis au service ovin caprin d’Elevéo asbl, peut être inscrit dans la classe de section principale du livre généalogique du présent PdS, qui correspond à ses mérites.
b) Tout embryon, qui provient d’ascendants inscrits dans le livre généalogique Ardennais Roux d’un autre OS ou IS dans le cas d’un pays tiers, et qui devient la propriété d’un éleveur adhérent au PdS, doit être accompagné d’un certificat zootechnique émis par cet autre OS ou IS, dont le document original est transmis au service ovin caprin d’Elevéo asbl. Sur base de ce certificat zootechnique les ascendants de cet embryon peuvent être inscrits dans la classe de section principale du livre généalogique du présent PdS, qui correspond à leurs mérites.
c) Pour les béliers d’insémination inscrits dans le livre généalogique Ardennais Roux d’un autre OS ou IS dans le cas d’un pays tiers, dont de la semence est importée en Wallonie et dont un éleveur souhaite enregistrer officiellement la généalogie d’un descendant auprès d’Elevéo asbl, l’éleveur ou le centre d’insémination doit transmettre les informations précisées à l’Annexe IV pour permettre l’enregistrement du bélier dans la banque de données d’Elevéo asbl. Sur base des informations transmises par l’éleveur ou le centre d’insémination, le bélier peut être inscrit dans la classe de section principale du livre généalogique du présent PdS, qui correspond à ses mérites.
Dans les cas a), b) et c), sur base des informations dont il dispose, Elevéo asbl se réserve le droit d’attribuer aux ascendants les classes du livre généalogique correspondants à leurs mérites.
11.2.3 Respect des exigences de l’article 21,1 du règlement 2016/1012
Les descendants des animaux qui respectent les exigences de l’article 21,1 applicables à l’espèce ovine caprine sont inscriptibles dans le livre généalogique.
Le PdS permet également l’inscription sans limitation dans le livre généalogique de descendants de béliers d’insémination Ardennais Roux, même si ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’un contrôle des performances ou d’une évaluation génétique.
Pour le transfert d'embryons, sont acceptés également les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et les embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme de bélier Ardennais Roux n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation génétique, même si ces ovocytes et embryons ont été prélevés sur des femelles reproductrices Ardennais Roux (sans contrainte que ces femelles aient subi un contrôle des performances ou une évaluation génétique).
11.3 Section(s) annexe(s)
Le Livre Généalogique Ardennais Roux est ouvert, comme illustré à l’Annexe I.
La classe ASA (Admis Section Annexe) est attribuée aux femelles dont la généalogie n’a pas été enregistrée officiellement, qui ont été jugées conformes lors d’une expertise d’admission. Ces femelles ne doivent pas obligatoirement avoir été soumises à une pré-expertise, comme défini au point 11.1.
La classe ISA (Inscrit Section Annexe) est attribuée aux femelles dont la généalogie n’a pas été enregistrée officiellement, qui ont été jugées conformes lors d’une expertise d’inscription. Ces femelles ne doivent pas obligatoirement avoir été soumises à une pré-expertise, comme défini au point 11.1.
La classe ESA (Enregistré Section Annexe) est une classe transitoire attribuée aux femelles destinées à obtenir la classe ASA1 ou ISA1 et :
• dont la généalogie est enregistrée officiellement conformément au règlement d’enregistrement des généalogies ovines et caprines à Elevéo asbl (voir Annexe IV) ;
• qui ne sont pas encore confirmées conformes au standard racial.
Les femelles de la classe ESA peuvent provenir (voir Annexe I) :
- d’un mâle ISP et d’une femelle ISA ;
- d’un mâle ISP et d’une femelle ASA, pour autant que cette femelle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ISA, pour autant que ce mâle ait moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal ;
- d’un mâle ASP et d’une femelle ASA, pour autant que tous deux aient moins de 24 mois à la date de naissance de l’animal.
Les femelles de la classe ESA peuvent obtenir la classe ASA1 si elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Admission, ou ISA1 elles ont réussi leur pré-expertise et leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
Les femelles des classe ASA1 peuvent obtenir la classe ISA1 si elles ont réussi leur expertise d’Inscription (voir 10.1).
Tant que la femelle ESA n’est pas expertisée, elle n’appartient pas à la section annexe du livre généalogique Ardennais Roux.
Quand une femelle ASA rate l’expertise pour devenir ISA F à une date donnée, cela n’a pas d’impact sur ses descendantes classées ESA F avant cette date.
Quand une femelle ASA1 rate l’expertise pour devenir ISA1 F à une date donnée, cela n’a pas d’impact sur ses descendantes classées ESP F avant cette date.
Aucun animal de section annexe ne peut recevoir un certificat zootechnique au sens du Règlement 2016/1012.
12.Délégation d’une ou plusieurs activités techniques du programme de sélection à des tiers
La réalisation du contrôle des performances, ainsi que des prélèvements de matériel biologique pour les besoins des analyses ADN, pour le Grand-Duché du Luxembourg, est déléguée à la société CONVIS, qui est agréé en tant qu’Organisme de Sélection au Grand-Duché pour d’autres espèces, et dispose de techniciens spécialisés.
CONVIS SC,
4, Zone Artisanale et Commerciale
L-9085 Ettelbruck
Grand-Duché de Luxembourg
13.Délégation à des centres de collecte ou de stockage de sperme pour délivrer des certificats zootechniques pour le sperme
Sans objet
14.Certificats zootechniques délivrés par l’OS pour les animaux du PdS
14.1.Modèle de certificat zootechnique pour les animaux
Le modèle de certificat zootechnique pour les animaux figure en Annexe II a de ce document. Il est strictement conforme au règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux.
Le Certificat Zootechnique est accompagné d'une feuille supplémentaire, le certificat d'ascendance, qui figure en Annexe II b. Le Certificat d’Ascendance est délivré par courrier à l’éleveur de manière systématique consécutivement à une expertise réussie d’Admission ou d’Inscription d’un animal.
14.2.Règles de délivrance des certificats zootechniques
Les Certificats Zootechniques sont délivrés à la demande des éleveurs, dans un délai de 6 semaines maximum, sauf demande expresse auquel cas il est envoyé endéans 7 jours.
14.3.Anomalies génétiques et particularités génétiques qui figurent sur le certificat zootechnique des reproducteurs
Résultat de l’analyse de la résistance à la Scrapie (encéphalopathie spongiforme transmissible).
15.Description des droits et obligations des éleveurs dont les animaux participent au PdS
Les droits et obligations des éleveurs qui participent au PdS sont mentionnés dans les Articles I, III, IX 2°) du Règlement d’Ordre Intérieur d’Elevéo asbl (Annexe VII), dans le Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission Elevage et Contrôle des Performances Ovines et Caprines d’Elevéo asbl (Annexe VIII), ainsi que dans le Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission Raciale Ardennais Roux (Annexe IX).
